Le groupe œcuménique chrétien de l'Université du Québec à Montréal

Reglement

IKTUS

Service d’animation biblique et pastorale

Règlements généraux

Annexe I : Credo
Annexe II : Notre mission
Annexe III : Comités de travail


Règlements généraux
SECTION I : GÉNÉRALITÉS

No. 1  Dénomination sociale (nom) 
Dans les règlements qui suivent, le terme « la corporation » désigne IKTUS Service d’animation biblique et pastorale.

No. 2 Siège social
Le siège social de la corporation est établi en la ville de Montréal, à l’endroit désigné par le conseil d’administration.

No. 3 Buts
Offrir aux membres de la communauté universitaire de l’UQAM (Université du Québec à Montréal) la possibilité de faire un cheminement spirituel en puisant à l’héritage judéo-chrétien.
Leur fournir des occasions de rencontres, d’échanges et d’engagement en se fondant sur les valeurs chrétiennes, dans le respect des options et des convictions de chaque personne et de chaque groupe qui pourraient recourir à ses services.
Promouvoir dans  le milieu le dialogue entre les croyants appartenant à des traditions religieuses différentes ainsi qu’avec ceux qui ont pris leurs distances avec la foi et la religion.
Offrir à la population universitaire un service de relation d’aide pastorale.
Lui rendre disponible l’information religieuse.
Répondre aux besoins religieux de la communauté universitaire de l’UQAM.

SECTION II : LES MEMBRES

 (N.B. Cette section a été modifiée de la façon suivante le 10 juin 1998.)

No.  4.1 Condition générale
Peut devenir membre  toute étudiante ou tout étudiant de l’UQAM, tout membre du personnel ou toute personne qui souscrit aux buts de la corporation.

No.  4.2  Catégories de membres 

4.2.1 Membres titulaires
Peuvent être membres titulaires ceux qui satisfont aux quatre conditions suivantes :
a) être un membre reconnu d’une église chrétienne, avoir un réel intérêt pour ce service d’animation biblique et pastorale à l’UQAM et, dans la mesure du possible mettre ses talents à son service.
b) être d’accord avec le credo « Symbole des apôtres » (Annexe I) ainsi qu’avec le document « Notre Mission »   (Annexe II)
c) avoir une vision œcuménique faite de tolérance et de respect
d) être d’accord avec les buts de la corporation (règlement no. 3).

4.2.2 Membres associés
Peuvent être membres associés ceux et celles qui satisfont aux trois conditions suivantes :
a) avoir une vision œcuménique faite de tolérance et de respect
b) être d’accord avec les buts de la corporation (règlement no. 3)
c) s’impliquer dans un projet, une activité ou un comité de l’organisme.

4.2.3 Privilèges des membres
Tous les membres, titulaires et associés, ont le droit de vote aux assemblées générales des membres. Cependant, seuls les membres titulaires peuvent être élus au conseil d’administration.

No. 5 Nomination des membres
Les membres de la corporation sont proposés par deux membres du conseil d’administration et nommés par le conseil. Le conseil verra à refléter la pluralité des églises au sein de la corporation. Il choisira des membres issus de l’Université(UQAM) et d’autres issus de l’extérieur.

No. 6 Contribution annuelle 
La contribution annuelle des membres est fixée à  cinq dollars (5.00$). Le conseil d’administration pourra réviser ce montant quand bon lui semblera.

No. 7 Suspension ou exclusion
Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre dont la conduite ou les activités seraient jugées nuisibles à la corporation.

No. 8 Démission
Tout membre peut démissionner en adressant un avis écrit à la présidente (ou au président) ou en décidant de ne pas renouveler sa cotisation annuelle.

No. 9 Non-responsabilité des membres
Rien dans les présents règlements ne peut avoir pour effet ni être interprété comme ayant pour effet de rendre un membre personnellement responsable ou passible d’une dette, obligation, contrat ou garantie encourus ou conclus pour la corporation ou à cause de la corporation ou concernant un sujet ou une matière quelconque s’y rattachant.

No. 10 Implication des membres

Les membres peuvent s’impliquer à trois niveaux :
1) Membre. L’implication minimale consiste à assister à l’assemblée générale annuelle et payer sa cotisation.
2) Membre d’un comité de travail. Participer à l’atteinte des objectifs d’un ou des comités de travail mis sur pied et supervisé par le conseil d’administration.
3) Membre du conseil d’administration. Être élu(e) membre du conseil d’administration par l’assemblée générale.

SECTION III : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

No. 11 Assemblée générale annuelle

11.1
Le conseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle.

11.2
Lors de cette assemblée, les  membres prennent connaissance du rapport annuel, approuvent les états financiers, adoptent le budget annuel, élisent les membres du conseil d’administration, approuvent les règlements nouveaux ou modifiés, adoptés par le conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale et se prononcent sur toute question concernant la corporation.

No. 12 Assemblée générale spéciale :

Le conseil d’administration ou huit (8) membres de la corporation peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée générale spéciale au lieu, date et heure qu’ils fixent. Le ou la secrétaire est alors tenu(e) de convoquer une telle assemblée.
Le conseil d’administration procède par résolution, tandis que le groupe des huit (8) membres, ou plus, doit produire une réquisition écrite, signée par ces huit membres ou plus. L’avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée.

No. 13 Avis de convocation

13.1  Avis de convocation
Toute assemblée des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit, adressé à chacun des membres et indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée. Dans le cas d’une assemblée spéciale, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être l’objet de délibération et de décision.

13.2
Le délai de convocation de toute assemblée des membres de la corporation est d’au moins dix (10) jours. En cas d’urgence, l’avis peut être donné dans un délai de vingt-quatre (24) heures, notamment par téléphone. Toute convocation verbale ou téléphonique doit être suivie d’une renonciation écrite.

No. 14 Quorum

La présence du tiers des membres constitue un quorum suffisant pour toute assemblée générale.

No.15 Vote

15.1
A le droit de vote tout membre en règle de la corporation, c’est-à-dire celui qui a été nommé par le conseil d’administration et qui a payé sa cotisation annuelle.

15.2
À toute assemblée, le vote se prend par scrutin public, ou si tel est le désir d’au moins trois (3) membres, par scrutin secret.

15.3
Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix exprimées des membres de la corporation. Au cas d’égalité des voix, la (le) présidente (président) a voix prépondérante.

15.4
Le vote par procuration n’est pas valide.

SECTION IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

No. 16 Nombre d’administrateurs 

Le conseil d’administration compte de cinq (5) à sept (7) membres de la corporation élus par l’assemblée générale annuelle.

No. 17 Durée des fonctions

17.1
Trois (3) des membres du conseil sont élus pour deux ans, tandis que les autres sont élus pour un an.

17.2
Si la charge d’une (un) administratrice (administrateur) devient vacante, elle peut être comblée par le conseil d’administration pour la période non écoulée du mandat de l’administratrice (administrateur) à remplacer.

No. 18 Administratrices (administrateurs) sortant(e)s
Cesse de faire partie du conseil d’administration tout membre qui offre, par écrit, sa démission, pourvu qu’elle soit acceptée par le conseil d’administration.

No. 19 Devoirs des administratrices (administrateurs)

19.1
Le conseil d’administration est élu pour administrer les affaires de la corporation.

19.2
Il se donne une structure interne en élisant parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère). La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier(ère).

19.3
Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l’organisme conformément à la loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifie, s’il y a lieu, et adoptent les résolutions qui s’imposent, pour réaliser les buts de la corporation.

19.4
Il prend les décisions concernant l’engagement des employés, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations où il peut s’engager. Un budget annuel doit être autorisé par l’assemblée générale annuelle. Une marge de manœuvre n’excédant pas 10% de ce budget est autorisée sans recourir à une assemblée générale spéciale.

19.5
Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

No. 20 Réunions du conseil d’administration 

20.1
Le conseil d’administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de la corporation.

20.2
C’est la (le) secrétaire qui envoie ou donne les avis de convocation. Le (la) président(e) en consultation avec les autres membres du conseil fixe la date des assemblées. Si le (la) président(e) néglige ce devoir, la majorité des membres peuvent, sur réquisition écrite de la (du secrétaire), commander une assemblée du conseil pour telle date, telle heure, à tel endroit et établir un ordre du jour pour cette assemblée.

20.3
L’avis de convocation peut être écrit ou verbal; sauf exception, i doit être donné deux jours avant la réunion.

20.4
Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y assemblée officielle et alors l’avis de convocation n’est pas nécessaire.

No.21 Quorum

Il y a quorum lorsque trois (3) membres du conseil sont présents.

No. 22 Rémunérations des administratrices (teurs)

Les administratrices (teurs) ne doivent toucher aucune rémunération à ce titre mais le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à payer les dépenses du conseil.

Rien dans les présents règlements ne doit empêcher un(e) administratrice (teur) ou un membre de la corporation d’agir à titre de dirigeant(e) de la corporation ou à un autre titre et d’être indemnisé pour cela.

SECTION V : LES OFFICIERS DE LA CORPORATION 

No. 23  La (le) président(e)

Il (elle) préside toutes les assemblées du conseil d’administration et celles de membres de l’organisme et il (elle) fait partie ex-officio de tous les comités d’études et des services de la corporation. Il (elle) surveille l’exécution des décisions prises au conseil d’administration et (elle) il remplit toutes les charges qui lui sont attribuées durant le cours de son terme par le conseil d’administration. C’est elle (lui) qui généralement signe, avec le (la) secrétaire, les documents qui engagent la corporation. Elle (il) est en général chargé(e) des relations extérieures de l’organisme.

No. 24 Le (la) vice-président(e)

La (le) vice-président(e) remplace la (le) président(e) en son absence et elle (il0 exerce toutes les prérogatives de la (du) président(e).

No. 25 Le (la) secrétaire 

Il (elle) rédige tous les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration. Il (elle) a la garde des archives, livres des minutes, procès-verbaux,  registres des membres, registres des administratrices (teurs), signe les documents avec le (la) président(e) pour les engagements de la corporation, rédige les rapports requis par diverses lois et autres documents ou lettres pour la corporation. Enfin il (elle) exécute toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par les règlements ou le conseil d’administration.

No. 26 Le (la) trésorier(ère)  

Le conseil pourra également, s’il le juge à propos, nommer un(e) trésorier(ère), chargé(e) de la comptabilité de la corporation.

SECTION VI : FINANCES

No. 27 Signature des effets de commerce et des contrats ou engagements

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets de commerce, contrats ou conventions  engageant l’organisme ou le favorisant doivent être signés par le (la) président(e) et la (le) secrétaire.

Le conseil d’administration peut désigner tout autre membre du conseil (par résolution) pour exercer cette fonction. Tout chèque payable à la corporation doit versé au compte de la corporation.

No. 28 Affaires bancaires

C’est le conseil d’administration qui détermine l’institution financière où le (la) secrétaire ou la (le) trésorier(ère) peut effectuer les dépôts.

No. 29 L’exercice financier

L’exercice financier commence le premier mai de chaque année et se termine le trente avril suivant, mais le conseil d’administration peut déterminer toute autre date qui lui convient mieux.

Note : Ces règlements généraux ont été adoptés par la première assemblée générale d’avril 1992 et modifiés le 10 juin 1998 (pour les articles 4.1 et 4.2). 






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